ACTUALITÉS

20/07/2017 Civil - Civil
Redressement de la Justice : le Sénat en marche !
20/07/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
De la liberté pour la tête de réseau de ne pas renouveler le contrat de distribution sélective
20/07/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le point, en infographie, sur la réglementation française en matière de drones
20/07/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Clément Bergé-Lefranc, co-fondateur de Ledgys Solutions : « La blockchain est une technologie très efficace pour se préconstituer une preuve »
20/07/2017 Affaires - Sociétés
Simplification et clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
20/07/2017 Public - Public
Le Conseil d’État prononce l’extinction des tarifs réglementés du gaz naturel
19/07/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôle des concentrations : le gendarme européen exige des entreprises une totale collaboration
19/07/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Nouvelle aide d’État dépistée dans l’affaire de la SNCM : la cession ne s’est pas faite au juste prix !
19/07/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien dans l'indivision d'un local d'habitation par le conjoint survivant
19/07/2017 Public - Public
Absence de caractère administratif du « contrat de prise en charge » d’un CCAS