ACTUALITÉS

04/05/2016 Pénal - Pénal
Installation de l'Observatoire de la récidive et de la désistance
03/05/2016 Public - Public
Réforme du droit des contrats : quels innovations et changements pour les notaires ?
03/05/2016 Public - Public
Les contrats globaux : nouvelles opportunités pour l’investissement et les services publics
03/05/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurance vie : pas de renforcement du formalisme en matière de désignation du bénéficiaire
03/05/2016 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le curateur d’un gérant de société ne peut pas assister la société
03/05/2016 Public - Public
4e Conférence environnementale : une nouvelle feuille de route pour 2016
03/05/2016 Public - Public
Filière REP des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) : deux arrêtés en consultation
03/05/2016 Public - Public
Les objectifs de développement des énergies renouvelables révisés
03/05/2016 Public - Public
Une ordonnance précise le régime des concessions hydroélectriques
03/05/2016 Affaires - Sociétés
Responsabilité personnelle du dirigeant : nécessité d’une faute séparable des fonctions