Fils d'actualités juridiques

15/12/2017 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Recours contre les décisions relatives au prolongement de la période d'observation
15/12/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi applicable au régime matrimonial
14/12/2017 Social - Paye et épargne salariale, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 11 décembre 2017
14/12/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Les arrêts marquants du fonds de concours du 11 décembre 2017
14/12/2017 Tech&droit - Données
Premiers regards sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
13/12/2017 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Séparation comptable des entreprises ferroviaires : le dispositif de l’Arafer reçoit le sceau de la ministre
13/12/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Transfert conventionnel des contrats de travail : la Cour de cassation limite l’application de l’égalité de traitement
13/12/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des traitements
13/12/2017 Tech&droit - Start-up, Données
Justice prédictive et capacités d’anticipation : 4/0 dans le match algorithme/homme
13/12/2017 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Qui veut sauver la peau des tarifs réglementés de l’énergie ?