Fils d'actualités juridiques

19/12/2017 Civil - Immobilier
Publication des nouveaux seuils européens de passation des marchés publics et concessions
19/12/2017 Affaires - Commercial / Public - Droit public des affaires
Résiliation pour faute par un OPH d'un marché de commissariat aux comptes : nécessité d'une décision judiciaire préalable de relèvement
19/12/2017 Civil - Responsabilité / Public - Santé
Victimes collatérales de l’amiante : la difficile preuve du lien de causalité
19/12/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations / Civil - Contrat
Un an de jurisprudence sociale : la promesse d'embauche évoquée par le président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
18/12/2017 Tech&droit - Intelligence artificielle
Intelligence artificielle : la Cnil appelle à une plus grande vigilance
18/12/2017 Affaires - Droit économique
Revendication d'un brevet portant sur une application thérapeutique ultérieure d'une substance ou d'une composition
18/12/2017 Pénal - Procédure pénale
Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises : une QPC renvoyée devant le Conseil constitutionnel
18/12/2017 Afrique - Ohada / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Notification de la décision contestée : une formalité qui n'a pas d'incidence sur la recevabilité du recours
15/12/2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
Les arrêts marquants 2016/2017 évoqués par le président de la chambre sociale de la Cour de cassation
15/12/2017 Tech&droit - Objets connectés
Des jouets trop connectés