ACTUALITÉS

05/12/2019 Pénal - Procédure pénale
Confusion de peines : <i>quid</i> d’une condamnation prononcée à l’étranger ?
05/12/2019 Civil - Contrat / Affaires - Sociétés et groupements
Société en participation de médecins : la lettre recommandée pour se séparer ?
05/12/2019 Civil - Immobilier
Location type «Airbnb» et «changement d’usage illicite» : subtilités de mise en œuvre de l’article L. 631-7, alinéa 3, du CCH
04/12/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Appréciation de l’intérêt à agir d’une association culturelle par les juges
04/12/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Protection sociale, Contrôle et contentieux, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : quels inédits retenir  ?
04/12/2019 Civil - Immobilier
CCMI et réception judiciaire
03/12/2019 Tech&droit - Intelligence artificielle, Données, Start-up
Le CCNE désormais en charge de l’éthique du numérique
03/12/2019 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité civile
03/12/2019 Tech&droit - Objets connectés
Connecter les objets : approche juridique
03/12/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile