ACTUALITÉS

25/11/2019 Civil - Immobilier, Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des successions
25/11/2019 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
25/11/2019 Civil - Immobilier
Vente d’une maison d’habitation et valeur du DPE
25/11/2019 Tech&droit - Objets connectés
Alexandra Cohen-Jonathan, avocat associé, August Debouzy : « L’utilisation des données générées par un véhicule autonome est un sujet particulièrement sensible »
25/11/2019 Tech&droit - Start-up
Arthur Porré, co-fondateur et Managing Partner, chez Avolta Partners : « Pour les start-ups, la réalité des exits en France est aujourd’hui plus que préoccupante »
25/11/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Donation de gains et salaires «économisés» par un époux commun en biens, et souscription d’un contrat d’assurance vie mixte désignant un tiers comme bénéficiaire : précisions de la Cour de cassation
25/11/2019 Public - Urbanisme
Autorisation d'occupation du domaine public non exigée pour les travaux d’enfouissement des cables d’éoliennes
22/11/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
Évaluation du dispositif Pinel : le constat mitigé de l’Inspection générale des finances
22/11/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Autorité de la chose jugée de l’ordonnance du conseiller de la mise en état et délai pour conclure
21/11/2019 Pénal - Procédure pénale
Changement de qualification entre l’enquête et les poursuites : les biens saisis gardent-ils leur caractère confiscable ?