ACTUALITÉS

19/09/2019 Pénal - Procédure pénale, International, Droit pénal général
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne : l’ordonnance au Journal officiel
19/09/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Tribunaux judiciaires : mise en conformité du droit positif en vue du 1er janvier 2020
19/09/2019 Affaires - Droit économique
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : évaluation comparée des coûts
19/09/2019 Affaires - Droit économique
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : recensement des productions
19/09/2019 Affaires - Immatériel
Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD
19/09/2019 Civil - Immobilier
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
18/09/2019 Tech&droit - Start-up
Next40 et FT120 : ambitions et moyens d’action du gouvernement en faveur des start-ups françaises
18/09/2019 Affaires - Droit économique
Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat
18/09/2019 Pénal - Procédure pénale / Affaires - Pénal des affaires
Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence de motivation
17/09/2019 Affaires - Immatériel
Inquiétudes de la Quadrature du Net sur d’éventuelles dérives sécuritaires des « smart cities »