ACTUALITÉS

03/07/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
03/07/2019 Civil - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
03/07/2019 Tech&droit - Données / Affaires - Fiscalité des entreprises
Taxe sur les services numériques : dernières étapes au Parlement, avant promulgation
03/07/2019 Affaires - Immatériel
« Fack Ju Göhte » : le refus d'enregistrement pour caractère injurieux est-il justifié ?
03/07/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
03/07/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Affaires - Assurance
Assurance-vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur
03/07/2019 Social - Paye et épargne salariale, IRP et relations collectives, Protection sociale, Contrôle et contentieux, Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
La semaine du droit du travail
03/07/2019 Tech&droit - Intelligence artificielle / Affaires - Immatériel
Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance
03/07/2019 Affaires - Immatériel
Lancement par la CNIL d’une consultation sur le référentiel d’agrément de l’organisme de contrôle du code de conduite
03/07/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Refus de permis de construire d’un projet susceptible de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique