ACTUALITÉS

10/05/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Test osseux aux fins de détermination de l’âge : le débat est clos !
09/05/2019 Affaires - Immatériel
Vers la création d’un « droit voisin » au profit des agences et des éditeurs de presse
09/05/2019 Pénal - Procédure pénale
Preuves électroniques en matière pénale : le point sur les derniers travaux du Parlement européen
09/05/2019 Public - Droit public général / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Expulsion de l’occupant sans titre d’un logement du Crous : procédure applicable et office du juge saisi
09/05/2019 Affaires - Immatériel / Pénal - Droit pénal spécial
Propos imputant à un élu d’avoir des tendances pédophiles constitutifs d’une atteinte à son honneur et sa considération fondée sur la diffamation publique
09/05/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
07/05/2019 Civil - Immobilier
Vente de logements des organismes HLM
07/05/2019 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance par la terreur »
07/05/2019 Affaires - Immatériel / Public - Santé
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
07/05/2019 Tech&droit - Intelligence artificielle
Gouvernance des données et algorithmes publics : quelle stratégie pour l’État ?