ACTUALITÉS

12/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Périmètre du droit : nouvelle décision dans l’affaire du barreau de Lyon contre SVP et ses filiales
10/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Olivier Leurent, directeur de l’ENM : « Le juge reste au cœur des modes de résolution des conflits »
10/10/2018 Civil - Immobilier
« Initiatives copropriétés », nouvelle stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés en difficulté
10/10/2018 Tech&droit - Blockchain
Pierre Person, député LREM : « Si les acteurs blockchain ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire en France, une réglementation, même ambitieuse, ne servira à rien »
09/10/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Quelles formalités pour la construction d'une terrasse ?
09/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la justice : l’amiable et le numérique, « des soutiens au service du juge »
04/10/2018 Tech&droit - Start-up / Civil - Informations professionnelles
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
04/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
04/10/2018 Tech&droit - Start-up, Données
Projet de loi Justice : les arbitrages numériques de la commission des lois du Sénat
04/10/2018 Tech&droit - Intelligence artificielle, Objets connectés
PACTE et véhicule autonome : l’accélération des expérimentations votée en séance