ACTUALITÉS

10/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Locations meublées : plafonds 2020 du loyer « raisonnable »
10/02/2020 Public - Public
La semaine du droit de la santé
10/02/2020 Public - Public
Guide du recensement économique des contrats de la commande publique : la dernière actualisation publiée
09/02/2020 Public - Public
REACH : nouvelles substances soumises à autorisation
07/02/2020 Pénal - Pénal
Détention à domicile, mandat de dépôt à effet différé, sursis probatoire : retour sur le décret d’application
07/02/2020 Affaires - Affaires
Rapport « Accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité » : les principales recommandations du CNNum
07/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Caractéristiques des livrets A détenus par les syndicats de copropriétaires
07/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Clause d’indexation : une validité variable selon les distorsions engendrées
07/02/2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 491
07/02/2020 Travail et social - Travail et social
Cahiers du DRH n° 272