ACTUALITÉS

09/12/2019 Public - Public
Nouveaux OGM autorisés en tant que denrées alimentaires et aliments pour animaux
09/12/2019 Public - Public
La semaine du droit de la santé
09/12/2019 Public - Public
Contrôles à l’entrée dans l’UE des animaux et biens refusés à l’exportation
09/12/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nul besoin d’un avocat pour les auditions de refus d’entrée en France ou de maintien en zone d’attente, selon le Conseil constitutionnel
09/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Plus-value immobilière et rectification de la valeur d’acquisition postérieurement à la cession
09/12/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1886
06/12/2019 Pénal - Pénal
L’interdiction de prises d’images et de sons en audience confirmée par le Conseil constitutionnel
06/12/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Preuve blockchain : et si la soft law était une première étape ?
06/12/2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 270
06/12/2019 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?