ACTUALITÉS

12/10/2017 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Réforme du prélèvement à la source : le 1er janvier 2019 se confirme
11/10/2017 Tech&droit - Intelligence artificielle
La robotisation et la relation de confiance assureur/assuré
11/10/2017 Tech&droit - Blockchain
La blockchain et l’assurance, la blockchain ou l’assurance ?
11/10/2017 Tech&droit - Start-up, Données
Le web scraping, une technique d’extraction légale ?
11/10/2017 Pénal - Procédure pénale / Tech&droit - Données
Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale : toujours plus de données…
11/10/2017 Pénal - Procédure pénale
Procès Merah : la justice refuse l’enregistrement audiovisuel des débats
11/10/2017 Civil - Fiscalité des particuliers, Personnes et famille/patrimoine
Les biens apportés par un époux à une société d'acquêts sont des biens professionnels
10/10/2017 Public - Urbanisme
Articulation autorisation préalable aux travaux / permis de construire
10/10/2017 Tech&droit - Start-up, Données
Pour une facilitation du processus d’identification électronique
10/10/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Aide au recouvrement des pensions alimentaires : nouveau modèle de formulaire