ACTUALITÉS

06/11/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes
06/11/2019 Public - Public
Demande de confirmation du maintien des conclusions : précisions sur le délai
06/11/2019 Affaires - Sociétés
Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?
06/11/2019 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de novembre est parue
06/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La réforme de la copropriété est lancée
06/11/2019 Civil - Civil / Public - Public
Infection nosocomiale : périmètre de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne et du préjudice d’accompagnement de fin de vie
06/11/2019 Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : recours et conventionnalité
05/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Débarquement d’un étranger sans document de voyage : la responsabilité du transporteur aérien conforme à la Constitution
05/11/2019 Public - Public
Brexit : accord révisé
05/11/2019 Public - Public
Produits biocides : substances actives approuvées pour la procédure d’autorisation simplifiée