ACTUALITÉS

31/05/2017 Affaires - Droit économique, Sociétés et groupements
Publication de diverses mesures de simplification pour les entreprises
29/05/2017 Pénal - Informations professionnelles / Civil - Responsabilité
Attributions du garde des Sceaux : justice et aide aux victimes
29/05/2017 Civil - Sûretés
Maintien du créancier nanti en possession de la créance nantie : pas d’interruption de la prescription
29/05/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Calcul du salaire différé en cas d'ascendants coexploitants ou exploitants successifs
29/05/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 29 mai
29/05/2017 Pénal - Procédure pénale
Violences domestiques : encore faut-il poursuivre
26/05/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 22 mai
24/05/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Matinée -débat sur la réforme de la procédure d'appel
24/05/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la procédure d’appel : les nouveautés relatives à la mise en état
24/05/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la procédure d’appel : les évolutions de la procédure à bref délai