ACTUALITÉS

07/03/2017 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Péremption d’un permis de construire dont les travaux sont soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau
06/03/2017 Affaires - Immatériel / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Respect de la vie privée et question d’intérêt général : une conciliation délicate
06/03/2017 Public - Santé / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Hospitalisation sans consentement : signature de la requête en prolongation
06/03/2017 Affaires - Droit économique / Transport - Mer/voies navigables / Public - Droit public des affaires
Obligation pour la France de récupérer l'aide financière accordée à la SNCM
06/03/2017 Affaires - Droit économique
Publication de la loi visant à préserver l'éthique du sport
06/03/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 427
06/03/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1759
03/03/2017 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général, Informations professionnelles
Loi sur la sécurité publique : les nouvelles règles d'usage et de port d’armes
03/03/2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 27 février
03/03/2017 Pénal - Procédure pénale / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Incarcération de membres de l’ETA loin de leurs familles : pas d’ingérence dans le droit au respect de la vie familiale