ACTUALITÉS

01/10/2019 Public - Public
Nouveaux seuils de présentation des marchés de la RATP à la commission des marchés
01/10/2019 Affaires - Sociétés
Publication d'un décret d'application de la loi PACTE sur la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
01/10/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Projet de loi de finances : les plateformes en ligne sous surveillance étroite
01/10/2019 Pénal - Pénal
Le monopole du parquet pour la poursuite des infractions commises en OPEX (au sens large) échappe à la censure constitutionnelle
01/10/2019 Civil - Personnes et familles
Comment prouver un prêt d’argent sans reconnaissance de dette ?
01/10/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
01/10/2019 Affaires - Affaires
L’OMPI a mis en place son nouveau portail de propriété intellectuelle
01/10/2019 Affaires - Affaires
Placement de cookies : l'analyse de la CJUE
01/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
PLF 2020 : mesures intéressant l’immobilier
01/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attention au contradictoire pour une audience de mineur même après la clôture des débats