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03/10/2017 Public - Public
Filière REP TLC : le cahier des charges applicable aux systèmes individuels approuvés publié
03/10/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Compétence internationale en matière d'action indemnitaire fondée sur une rupture brutale de relations commerciales
03/10/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le « data », moteur des projets « smart cities »
03/10/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La mise en œuvre du RGPD au prisme du risque juridique
03/10/2017 Public - Public
Vente d'un bien domanial : procédure dispensée de publicité et de mise en concurrence
02/10/2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Signature électronique : précisions sur les conditions d'obtention de la présomption de fiabilité
02/10/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : le président de la commission numérique analyse les évolutions technologiques
02/10/2017 Affaires - Banque et Finance, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Qualité pour agir devant le juge de l'impôt pour demander un remboursement de crédit de TVA
02/10/2017 Public - Public
Contrôle du placement en rétention : pouvoirs du juge judiciaire
02/10/2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 438