ACTUALITÉS

30/09/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
Conséquences de la méconnaissance de l’obligation déclarative annuelle de TVA pour les redevables placés sous le régime simplifié
29/09/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
29/09/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
29/09/2019 Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la consommation
27/09/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Changement de tuteur, qu'en est-il du principe du contradictoire ?
27/09/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Demande d’avis à la Cour de cassation, les magistrats n’apportent qu’une semi-réponse
27/09/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Obligation d’entretien de l’enfant majeur : la Cour de cassation rejette une QPC
27/09/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le rappel à l’ordre de la Cour de cassation : 13 jours de rétention administrative ne passent pas !
27/09/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Ordonnance sur requête : extension de l’office du juge de la rétractation
27/09/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?